Extraits du site :

Les accidents de chasse

Les chasseurs parce qu’ils pratiquent un loisir une arme à la main sont des sujets de droit d’un genre particulier.

En effet la pratique de la chasse cause un certain nombre d’accidents, ce nombre reste relativement faible eut égard le nombre de participants.

Avant toute de chose il faut définir la notion d’accident de chasse.

L’accident est l’événement soudain et inattendu occasionné par la pratique de la chasse, c’est-à-dire causé par l’un des participants envers autrui, généralement avec l’usage d’une arme à feu (mais pas toujours).

Le préjudice peut n’être que matériel, comme c’est le cas du plomb ou d’une balle qui endommagera un véhicule.

Il sera corporel lorsqu’autrui sera atteint. Il pourra alors s’agir, entre autres, d’une blessure au moyen d’un tir direct par balle ou encore d’une collision avec un véhicule provoquée par un animal traqué.

La notion d’autrui, quant à elle, s’entend largement. Elle englobe tous les participants, qu’ils aient un lien direct ou non, les traqueurs, les chasseurs, les organisateurs, mais aussi les tiers qui peuvent être victime d’un accident de chasse (randonneurs, cueilleurs, cyclistes), dès lors qu’il ne s’agit pas d’un animal ou d’un bien matériel.

Les accidents de chasse sont en baisse depuis une vingtaine d’années. On recensait, pour la saison 1998-1999, 259 accidents dont 39 mortels. On a recensé, pour la saison 2004-2005, 168 accidents dont 19 mortels. Enfin pour la saison 2011-2012, nous avons recensé 143 accidents dont 21 mortels.

La saison 2012-2013, a occasionné 179 accidents dont 21 mortels.

Les chasseurs sont de loin les premières victimes, mais les personnes non porteuses d’armes représentent tout de même un quart des victimes.

A titre de comparaison, le Système national d’observation de la sécurité en montagne (SNOSM) a comptabilisé, pour la décennie 1998-2008, 2.200 interventions en montagne chaque été (dont 82% en hélicoptère), soit 1.600 blessés chaque été, 7 disparus et 105 décès.

Les accidents de chasse sont dus à 79% par des tirs directs de chasseur, les tirs par ricochets ne représentent quant à eux que 21% des accidents de chasse.......

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